Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
Informations fournies sous réserve de modifications.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l'éco-PTZ est de 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021.
Qui peut en bénéficier ?
- les propriétaires, occupants ou bailleurs,
- les sociétés civiles non soumisent à l'impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.
- les copropriétaires (et non le syndicat de copropriétaires) occupants ou bailleurs, pour financer leur quote-part de travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété, et/ou pour financer les travaux réalisés dans leur lot de copropriété.
Ce prêt est disponible sans condition de ressources. Il est cumublable avec le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique et d'autres aides (Renseignez-vous auprès de votre ESPACE INFO ENERGIES).
Pour quel logement ?
- Tous les logements achevés depuis plus de 2 ans.
- Le logement doit être déclaré comme résidence principale.
Pour quels travaux ?
- Isolation thermique de l'ensemble de la toiture
- Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50 % des surfaces)
- Isolation thermique des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des portes)
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (100 % des surfaces)
- Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
- Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
- Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Pour quel montant ?
Le montant de l'Eco-PTZ varie en fonction de la nature des travaux. Il est plafonné à 30 000 €, remboursable sans intérêt.
Pour les travaux d'isolation ou d'installation d'équipement, vous avez droit à :
- 10 000 € pour la réalisation d'une seule catégorie de travaux éligibles au dispositif
- 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux
- 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux
La durée de remboursement est fixée à 15 ans.
Vous pourrez recourir à un 2nd éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission de votre 1er éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 éco-prêts n'excède pas 30 000 €.