Avertissement : les montants et les modalités décrits ci-dessous sont indicatifs et peuvent changer selon les conditions en vigueur.
En installant une chaudière performante, vous réalisez des économies d’énergie pouvant être transformées en Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Afin de vous aider à la financer, SIVAC vous propose la Prime SIVAC en cas d'installation d'une chaudière, sans remplacement d'une chaudière fioul/gaz/charbon
Qui peut en bénéficier ?
Sous réserve des critères définis dans chacune des fiches d’opérations standardisées, tous les particuliers, les collectivités publiques et privées, les sociétés industrielles et commerciales sont éligibles, sans aucune condition de ressource, de situation familiale ou de nationalité.
Vous devez payer vos impôts en France.
Dans quel cas ?
Sous réserve des critères définis dans chacune des fiches d’opérations standardisées, tous les bâtiments résidentiels privés et publics de plus de 2 ans construits en France sont éligibles. Il n’y a pas de critère sélectif sur le type de chauffage qui équipait précédemment le bâtiment.
Les travaux doivent être facturés dans le courant du 1er semestre 2020 et effectués par un installateur qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Quel est le montant de la prime SIVAC ?
Pour les particuliers, la prime relative à la chaudière est forfaitaire et ne dépend que du lieu d’installation
(3 Zones Climatiques ont été définies : H1, H2 et H3) et de la date de signature du devis (par périodes semestrielles).
- 800 € en zone climatique H1
- 660 € en zone climatique H2
- 450 € en zone climatique H3
Pour les autres, la prime est généralement proportionnelle aux économies engendrées par les travaux à évaluer par une étude détaillée répondant au cahier des charges de l’ADEME.
Quand est-elle versée ?
Pour les particuliers et sauf exception, la prime vous sera versée dès la fin des travaux et après validation de votre dossier.
La prime est-elle cumulable ?
La prime SIVAC est cumulable avec de nombreuses autres aides et subventions (Ma Prime Renov', Eco-Prêt à Taux Zéro ...) à l'exception d’aides qui intègrent déjà des CEE
Le programme Habiter Mieux Sérénité de l'ANAH intègre déjà des CEE, et n'est donc pas cumulable avec la prime SIVAC.